Mentions légales

Editeur du Site

ALIQUIS CONSEIL– SAS au capital de 86 643 EUR – RCS Bourg-en-Bresse 343 277 505 – APE 6622 Z – SIRET 343 277 505 00040 – TVA Intracommunautaire FR 17 343 277 505
Siège social : 1 rue d’Izernore, BP 44 Bellignat, 01115 Oyonnax
Société de Courtage d’Assurance – Inscription à l’ORIAS N° 07 001 829 (www.orias.fr)
Activité de Démarchage Bancaire et Financier – N° 2052223966VB
Conseiller en Investissements Financiers – Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement – Adhèrent de I’ANACOFI-CIF et I0BSP – Référencé sous le N° E002110. Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – RC PRO AIG EUROPE LIMITED Police N° 2 401 384 – CNIL N°1910929v0 – Carte professionnelle immobilière sans maniement de fonds direct CPI 0101 2020 000 044 706 délivrée par la CCI de l’Ain. Garantie financière à hauteur de 115 000 € souscrite d’AIG Europe SA – 16 Place de l’Iris – Tour CS 21- Paris La Défense Cedex (92040) – Compte Séquestre N°10498 02246 186933 060 auprès de la banque Rhône- Alpes – 11 Rue Bichat – 01100 Oyonnax.
ALIQUIS CONSEIL met à votre disposition son Document d’Entrée en Relation

Conception

ALIQUIS CONSEIL

Hébergement

Ce site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire métropolitain français par :
OVH – SIRET : 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX- France

Liens hypertextes

La responsabilité de ALIQUIS CONSEIL ne saurait être engagée par les liens hypertextes en directions d’autres sites internet, notamment en ce qui concerne leur contenu.
ALIQUIS CONSEIL interdit expressément à toute personne la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le présent site sans son autorisation préalable et ne saurait être tenue responsable des liens ayant été mis en place sans son autorisation.

Cookies

Ce site utilise des cookies, blocs de données qui, sans identifier l’utilisateur, servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de pouvoir procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc, afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser. Ce refus peut rendre certains services inaccessibles.
En savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013
20/11/13 et 17/10/2014)

MODALITÉS DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation, ALIQUIS CONSEIL peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : ALIQUIS CONSEIL – 1 rue d’Izernore – 01100 BELLIGNAT
Par téléphone : 04 74 12 10 20
Par Fax: 04 74 12 90 35
Ou par mail : contact@aliquis-conseil.com

Adresse du Médiateur de l’ANACOFI
Médiateur de L’ANACOFl
92 rue d’Amsterdam
75009 PARIS

Adresse du Médiateur de la consommation (IOBSP)
Médiation de la Consommation
ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Adresse du Médiateur l’Assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
7544 1 PARIS CEDEX 09
www.médiation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Adresse du Médiateur de l’AMF :
Pour les activités de CIF
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-amf/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables, maximum, à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai, deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Une charte de la procédure de médiation est disponible sur simple demande.

SÉCURITÉ

ALIQUIS CONSEIL met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à partir des serveurs de son hébergeur et utilise des algorithmes respectant la législation française en vigueur pour crypter les données personnelles. Par ailleurs, la navigation sur le site www.aliquis-conseil.com se fait par le biais d’une connexion « https » dite “sécurisée”, basée sur l’utilisation d’un algorithme de chiffrement et sur la reconnaissance d’un certificat d’authentification du site.
Nous vous rappelons toutefois que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet et que ALIQUIS CONSEIL ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle et notamment les installations finales à partir desquelles vous vous connectez. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées de protection de vos propres données.
Si vous bénéficiez d’un espace personnel, nous vous recommandons de changer régulièrement de mot de passe et d’utiliser des mots de passe composés de plus de 8 lettres et chiffres. Nous vous recommandons de désactiver la mémorisation des identifiants et mots de passe que proposent certains navigateurs. Le personnel de ALIQUIS CONSEIL, n’a pas accès à vos mots de passe.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉS

Les textes, logos, illustrations et images présents sur ce site, sont protégés par les lois du droit de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de la part des auteurs et responsables de ce site, toute reproduction, copie, traduction, hébergement du contenu sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit (y compris framing), sont formellement interdits.
Les noms des entités ou produits figurant sur le site sont susceptibles d’être des marques ou des noms commerciaux déposés appartenant à ALIQUIS CONSEIL. Toute reproduction est interdite.
Certaines ressources ne sont pas la propriété de ALIQUIS CONSEIL.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ALIQUIS CONSEIL en tant que Responsable de Traitement, afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre patrimoine.
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné collectivement, au regard de notre appartenance au Groupe APICIL ; Il s’agit de Monsieur Pierre BELIN : dpo@apicil.com – Tél. 04.26.23.31.75

Référent au sein de ALIQUIS CONSEIL :

Madame Anne-Lise DUTRAIT : aldutrait@aliquis-conseil.com – 04.74.12.10.20
Une politique sur la protection des données peut être transmis sur simple demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données, auprès de la CNIL.

MISE EN GARDE

Toute information communiquée sur ce site l’est à titre indicatif et général. ALIQUIS CONSEIL, tout en s’efforçant d’en assurer l’exactitude, décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations et se réserve par ailleurs le droit d’en corriger le contenu sans préavis.
Les informations relatives à un produit ou service n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient constituer une offre ferme et définitive de la société. Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Par ailleurs, les informations d’ordre juridique et fiscal sont à jour au moment de leur parution mais sont susceptibles d’évoluer.

LIMITES D’UTILISATION

Sauf mention contraire, les éléments contenus sur ce site sont produits par ALIQUIS CONSEIL mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature financière et fiscale.
Seule une analyse de votre patrimoine, réalisée avec un spécialiste du métier de la gestion de patrimoine, peut vous fournir des informations réellement personnalisées et pour envisager des mesures en adéquation avec votre situation, nous vous invitons à contacter un conseiller ALIQUIS CONSEIL.

DROIT

Ce site est soumis au droit français et à la compétence juridictionnelle des Tribunaux dépendant de la Cour d’Appel de Lyon.