L’assurance vie luxembourgeoise : le bénéfice d’un contrat sur-mesure.

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient de nombreux avantages par une offre financière unique, un niveau de protection des investisseurs extrêmement puissant et une neutralité fiscale pertinente notamment dans le cadre de la mobilité internationale.

Le Luxembourg se félicite par ailleurs d’une excellente stabilité financière puisqu’il fait parti des quelques pays à avoir reçu la note AAA par les trois grandes agences de notation de crédit.

Une offre financière unique  :

Le fonds interne dédié, ou FID, représente l’outil de base qui permet au souscripteur de la police d’assurance de mettre en place une gestion individuelle sous mandat discrétionnaire permettant ainsi une gestion sur mesure. Après détermination de son profil et de sa stratégie d’investissement, l’investisseur mandatera une société de gestion agréée qui se chargera de la gestion financière du FID. Afin de diversifier les gestionnaires, il est possible de loger plusieurs FID au sein d’un même contrat de même qu’il est également possible de gérer ce dernier dans différentes devises.

Le fonds interne collectif, ou FIC, est commun à plusieurs investisseurs et repose sur une approche mutualisée de la gestion. Il est par conséquent moins souple que le FID mais plus accessible.

Moins connu que les fonds internes, le fonds d’assurance spécialisé, ou FAS, permet d’investir en gestion libre dans des titres vifs, des produits structurés ou encore des actifs non cotés.

Certaines compagnies proposent également des FAS en gestion conseillée qui permettent au client de bénéficier des recommandations d’un professionnel tout en restant seul décisionnaire.

Le Luxembourg offre un niveau de protection unique :

En effet, les actifs des compagnies liés aux contrats d’assurance-vie sont déposés auprès d’une banque, préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances. Ce « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle, offrant à cette dernière un droit de blocage pour protéger les droits des souscripteurs en cas de défaillance de la compagnie.

Dans le cas où l’assureur ne peut pas honorer ses engagements vis-à-vis des clients, ceux-ci sont détenteurs d’un super-privilège primant sur tous les autres créanciers. En cas de faillite de la compagnie d’assurances, ils sont légalement prioritaires et récupèrent la totalité des provisions techniques de leurs contrats. Ce n’est pas le cas en France où les clients passent après les créanciers privilégiés que sont l’Etat, les organismes sociaux et les salariés.

Une neutralité fiscale utile dans le cas d’une délocalisation :

L’assurance-vie luxembourgeoise est tout à fait adaptée à une situation de mobilité internationale puisque les compagnies n’appliquent aucune retenue à la source.

La fiscalité applicable dépendra en principe du pays de résidence du souscripteur (en cas de rachat) ou du bénéficiaire (en cas de décès). Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos conseils locaux pour connaître les règles fiscales applicables.