La constitution d’une holding dans le cadre d’une cession à soi-même : la recette d’une stratégie opportune ?

Pour répondre aux objectifs de réorganisation du patrimoine professionnel, de transmission et de revenus supplémentaires, une des solutions d’ingénierie patrimoniale est la création d’une structure holding dans le but de développer l’activité.

Cette structure peut être créée par apport de titres, avec le bénéfice d’un report d’imposition, et par apport en numéraire dans le cadre d’une cession à soi-même (OBO).

Mais qu’est-ce que réellement un OBO société ?

L’OBO « Owner Buy-Out » permet de financer le rachat de titres de société par son propriétaire.  Ce dernier découle des stratégies de « Leveraged Buy-Out » autrement dit, des stratégies par effet de levier de l’endettement.

Le principe de la cession à “soi-même” est également décliné sous d’autres formes comme l’OBO immobilier ou encore l’OBO sur un fonds de commerce d’une profession libérale.

Cependant nous nous attacherons dans cet article uniquement au rachat de titres par une holding détenue par le client.

Concrètement, l’opération consiste en la création par le client d’une société holding qui va s’endetter pour l’acquisition des titres d’une société détenus par ce même client. Le financement peut se faire par emprunt bancaire mais peut être aussi ventilé pour partie par un apport en compte courant d’associé ou en capital.

Cette opération engendre toutefois des frottements fiscaux, fiscalité des plus-values mobilières pour le cédant et droits d’enregistrement pour la société cessionnaire.

La création d’une structure pouvant se servir des bénéfices de la nouvelle société fille est essentielle pour rembourser son emprunt.

En effet, très souvent la société holding sera soumise à l’impôt sur les sociétés et pourra opter pour le régime mère-fille. Cette option permet à la société mère de bénéficier sur les dividendes reçus par sa filiale d’une exonération d’impôt sur les sociétés. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculés au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la holding. Cette option permettra alors de remonter les résultats de la société fille dans la société holding avec un coût fiscal minime.

L’utilisation du régime de l’intégration fiscale, permettant notamment de passer de 5% à 1%, doit s’analyser au cas par cas au regard de sa complexité du fait notamment de l’amendement Charasse lors d’un endettement de la holding.

Cette stratégie va ainsi permettre de créer des liquidités. Ces dernières pourront être placées sur un support  afin de récupérer des revenus répondant à plusieurs objectifs tels que la préparation de la retraite, ou encore dans le cadre d’un financement de projet personnel.

La holding un ingrédient star de la gestion de patrimoine

La société holding a pour objet la détention et la gestion de son propre patrimoine, en particulier des titres de participations.

En d’autres termes, une holding peut être considérée comme une société de gestion de titres. La société holding est globalement utilisée pour permettre des restructurations de société au sein du patrimoine du chef d’entreprise. Elle permet de gérer les biens professionnels au sein d’une structure indépendante du patrimoine privé.

Cette société n’est pas forcément à objet patrimonial, elle peut avoir vocation à devenir un outil professionnel à part entière ou d’animer plusieurs filiales.  Dès lors, il pourra également être envisagé que le chef d’entreprise perçoive sa rémunération au sein de la holding en plus des dividendes.

Les effets de l’OBO exposés en partie ci-dessus semblent déjà attrayants et pourtant ils peuvent être doubles ! En effet, la restructuration de l’outil professionnel reste aussi l’opportunité de penser à la transmission. La création d’une holding peut donc permettre d’anticiper d’ores et déjà l’insertion des enfants au capital de cette société. De plus, quoi de mieux pour transmettre qu’une société qui est faiblement valorisée grâce à de l’endettement !

La dette ne reste toutefois pas le seul levier pour transmettre. Il est possible de mettre en place des dispositifs de transmission d’entreprise avantageux comme le Pacte Dutreil (article 787 B du Code Général des Impôts). L’efficacité de ce dispositif, pouvant aller jusqu’à une réduction de 75% de la base imposable, va alors dépendre de l’activité de la société holding.

Bien souvent, afin de bénéficier de cet avantage au maximum et lorsque cela s’inscrit dans une logique du groupe professionnel, la société holding va avoir une activité d’holding animatrice assimilable à une activité opérationnelle. Cependant encore faut-il mettre en place les éléments de preuve suffisants pour l’administration fiscale !

Attention aux pièges !

Afin que l’opération de cession à soi-même ne soit pas contestée par l’administration fiscale, un financement par emprunt bancaire doit être prépondérant et ce dans la lignée de la jurisprudence Bourdon (CE n° 320313 Epoux Bourdon).

De même, la partie cession devra être minutieusement analysée afin d’assurer le financement bancaire et une stabilité financière du groupe.

Dans un souci de devoir de conseil dans la mise en œuvre de la stratégie, il est nécessaire d’aiguiller le choix de la forme juridique de la holding qui va être créée.

En constituant une holding pour réaliser l’opération de restructuration, plusieurs formes de société sont possibles : SARL (Société à responsabilité limitée), société par action simplifiée (SAS), société civile, etc. Chacune de ces formes sociales présentent des avantages et inconvénients dépendant de la situation professionnelle et des objectifs recherchés.

En cas de transmission des titres de la structure en démembrement, il est primordial d’aménager les statuts en ce sens.

En effet, les droits de vote et bénéfices devront tenir compte de cette répartition capitalistique afin d’éviter à terme toutes problématiques de blocage.

Même si cette stratégie semble parfaite sur le papier, elle ne convient toutefois pas à toutes les situations. Il ne s’agit donc pas d’une recette de niveau débutant, bien au contraire !

L’équipe d’ALIQUIS Conseil est à côté de ses clients et de leurs conseils afin de les accompagner  sur les contours économiques,  juridiques et fiscaux de ces opérations.